Notre cabinet est à votre service

1.Déposer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel

La première démarche consiste à consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (POS), qui varie en fonction des communes.
Êtes-vous en droit de céder une partie de votre terrain ?
Quelle surface minimale doit-il faire pour permettre la construction d’une maison ?
Si le projet est réalisable, il convient de s’informer sur les servitudes (conduites d’eau, de gaz et d’électricité, droit de passage…) et la possibilité de raccorder le terrain au tout-à-l’égout et au réseau d’eau potable, si ce n’est pas encore le cas.

La réponse à toutes ces questions NOUS permettra de déposer POUR VOUS dans les meilleures conditions la demande de certificat d’urbanisme opérationnel en mairie.

2. Solliciter un géomètre-expert

Si vous vendez une partie d’un terrain, le recours à un géomètre-expert s’avère indispensable. Il intervient d’abord pour effectuer un relevé de la surface à détacher, en tenant compte de vos souhaits et du PLU.
Si le terrain est entouré par des propriétés privées, le géomètre-expert réunit les voisins pour étudier leur titre de propriété et les plans annexés à leur acte de vente, et recueillir leurs propos (on parle de « bornage contradictoire »). Il définit ensuite la limite séparant les deux propriétés et fait signer le procès-verbal de bornage par chaque voisin. Cette opération se concrétise sur le terrain par la pose de bornes.
La mission du géomètre se termine avec l’élaboration du document d’arpentage (ou « document modificatif du parcellaire cadastral »), qui sert à identifier les nouvelles parcelles issues de la division et à mettre à jour le plan cadastral. Il devra être joint à l’acte de vente notarié.

3. Vendre

Comme pour tout bien immobilier, LE CABINET BOURGOGNE ALESIA pourra se charger de la vente.
Nous définirons ensemble un prix et signerons un mandat de vente.
A noter : Le délai entre la signature du compromis de vente et celle de l’acte de vente devant notaire, est un peu plus long que dans le cadre de la vente d’une maison par exemple. Il s’écoule plus d’un semestre, le temps que l’acquéreur obtienne son permis de construire et que le délai de recours des tiers soit purgé.